STATUTS

Association EMANAYE "des rizières et des livres"

ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
EMANAYE
« Des rizières et des livres »

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
Favoriser la création de bibliothèques dans les écoles du département d'Oussouye en Casamance et contribuer à financer tout projet ayant un lien avec les livres.

ARTICLE 3
Siège social :
37 allée du Falcou 31770 Colomiers
Le siège de l'association peut être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 4
L'association se compose de :
  1. Membres donateurs
  2. Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter de sa cotisation.

ARTICLE 6
Durée :
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 7
Les membres :
Sont membres donateurs les personnes qui font un don à l'association.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 8
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission

ARTICLE 9
Les ressources de l'association sont constituées par:
  • Le montant des cotisations,
  • Des ventes d'objets artisanaux,
  • L'organisation de manifestations culturelles,
  • Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...,
  • De dons en nature, en argent.
ARTICLE 10
Bureau :
L'association est dirigée par le bureau. Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le bureau est composé de :
  1. Une Présidente : Madame Claudie Ravary
  2. Une secrétaire : Madame Armelle Nicolas
  3. Une trésorière : Madame Annick Paillot
ARTICLE 11
Réunion du bureau :
Le bureau se réunit une fois tous les trimestres sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier

Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par la secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 13
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.